Collecte et stockage des déchets amiantés

Améliorer la gestion des déchets, le terme étant à prendre au sens large (y compris : tri, collecte, traçabilité, manutention, conditionnement, entreposage intermédiaire, transit, transport, stockage, organisation des décharges, etc.).
Cette thématique vise à soutenir les innovations susceptibles de remplir l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Améliorer les méthodes, techniques et process dans le domaine de la collecte et du stockage des déchets, notamment en anticipation des futurs grands chantiers, pour les professionnels mais aussi la population générale
• Optimiser les conditionnements (emballages et contenants) sécurisés et adaptés aux déchets amiantés pour les petites opérations (par exemple, petits contenants préconditionnés avec BSDA (Bordereau de suivi des déchets amiantés) et CAP (certificat d’acceptation préalable) intégrés)
• Optimiser la gestion des déchets amiantés sur la problématique particulière des petites quantités de déchets et notamment :
  • Optimiser les solutions d’entreposage provisoire et les exutoires finaux
  • Développer des solutions pour la collecte et le stockage des petites quantités de déchets, de même nature mais d’origine différente

• Optimiser les modalités de gestion des déchets sur la problématique particulière des grandes quantités de déchets
• Optimiser les conditionnements (emballage et contenant) adaptés et sécurisés des déchets amiantés, et notamment pour les déchets en vrac (terre contenant de l’amiante) ou les déchets de grandes dimensions (conduits calorifugés, etc.)
• Améliorer et optimiser la gestion des déchets dans des zones géographiques avec une spécificité importante, comme par exemple les départements d’Outre-mer ou la Corse
• Optimiser la traçabilité des déchets
• Favoriser le recyclage en développant des solutions de séparation in situ ou sur site dédié des différents types de déchets en priorisant la valorisation ultérieure des déchets non amiantés et non pollués
• Limiter l’empreinte carbone
• Assurer une meilleure protection des travailleurs, des occupants et de la population en général

Neutralisation des déchets amiantés

Améliorer le traitement des déchets amiantés dans le domaine de la neutralisation, pour les professionnels mais aussi la population générale.
Cette thématique vise à soutenir les innovations susceptibles de remplir l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Développer des procédés de traitement applicables in situ sur les chantiers
• Développer des unités mobiles de traitement de l’amiante in situ
• Développer des systèmes de traitement adaptés pour ou dédiés à des petites quantités
• Développer des systèmes de traitement adaptés pour ou dédiés aux grandes quantités
• Développer des filières rationalisées de traitement, de valorisation et d’élimination des déchets amiantés à des coûts acceptables
• Produire sur la base des procédés de traitement, des matières valorisables (cf. conditions techniques, environnementales, sanitaires et de marché de l’Article R541-4-3 du Code de l’Environnement), notamment dans le secteur industriel ou de la construction
• Assurer une meilleure protection des travailleurs, des occupants et de la population en général
• Diminuer le coût de traitement des déchets